Conditions générales de vente

Objet :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre les Éditions SMPP et toute personne passant commande via le site internet www.editions-smpp.com.

L'acquisition d'un bien à travers le site www.editions-smpp.com implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces dernières peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Caractéristiques des biens proposés :

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.editions.smpp.com. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des articles vendus sur le site est indiquée sur la page d'information de chaque produit.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies des produits figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix et frais de port :

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les Éditions SMPP se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués au catalogue le sont hors participation aux frais de port et de traitement de votre commande.

Commandes :

L'acheteur qui souhaite passer une commande via le site www.editions-smpp.com doit impérativement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées et informations demandées ;

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

  • valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Le site www.editions-smpp.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 Paiement :

Le paiement est demandé au moment de la commande.

Ce paiement peut s'effectuer : par CB en ligne, par CB par téléphone, par CB par fax ou par chèque.

Nous n'acceptons pas la carte American Express.

Le débit de la carte de paiement est effectué directement à la commande.

Il sera adressé à l'acheteur une facture papier faisant ressortir la TVA si celui-ci le demande.

Dans le cas d'un règlement par chèque, celui-ci doit être libellé à l'ordre des Éditions SMPP et envoyé avec le bulletin de commande à :

Éditions SMPP - 10 impasse des Marguerites - 38230 Charvieu-Chavagneux, France.

La commande ne sera traitée qu'après réception de votre chèque. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité des articles commandés.

Livraison :

Votre commande sera livrée à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Si vous avez plusieurs adresses de livraison, vous devrez passer autant de commandes que d'adresses de livraison. A chaque fois les frais de port et d'emballage seront calculés en conséquence.

Les produits voyagent aux risques et périls de l'acquéreur à compter du moment où ils ont quitté les locaux des Éditions SMPP.

Toute réclamation concernant les marchandises qui auraient été détériorées pendant le transport doit être faite dans un délai de huit jours à compter de la livraison.

Échanges et retours :

Les produits défectueux retournés aux Éditions SMPP pour constat peuvent être repris ou échangés.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Vous disposez, conformément à cette même loi, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre numéro de client.

 Reproduction :

La reproduction totale ou partielle des parutions vendues est interdite sauf accord des Éditions SMPP.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Vienne (Isère).

    




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